Globalement, le budget principal en montants nets (opérations d’ordre déduites, amortissements, virement de la section de fonctionnement vers la section d’investissement) s’élève à 11,432 M€ répartis de la façon suivante :

Cliquez pour connaître le détail du budget 2008 !

Le budget annexe primitif exploitation des ouvrages relatif à l’exercice 2008 s’élève à 10,364 M€ en dépenses nettes. Le produit attendu de la redevance soutien d’étiage pour l’année 2008 pour financer la part étiage de ce budget représente 4,779 M€.

Le montant global de contributions des collectivités membres de l’Etablissement en 2008 a été fixé à 3,4 M€ (pour le budget principal et le budget annexe) :

- 1 212 K€ pour le fonctionnement général de l’Etablissement soit 0,20 € par habitant, cette dépense étant répartie auprès de l’ensemble des membres ; 90 % de cette dépense est imputée au pilotage et au suivi des actions de l’Etablissement dans le cadre du plan Loire.

- 1 173 K€ dans le cadre de la mise en œuvre du plan Loire Grandeur Nature en 2007 (répartis auprès des Départements et des Régions), se décomposant en :

. 432 K€ pour la démarche industrielle de réduction de la vulnérabilité aux inondations des activités économiques du bassin, animée par l’Etablissement à l’échelle du bassin, dans le cadre du programme opérationnel Loire, cofinancée par des crédits FEDER,

. 316 K€ au titre des actions menées par l’Etablissement dans le cadre de la plateforme d’actions prévention des inondations (dont prévention des inondations en Loire moyenne) et d’actions en faveur de la sécurité (aide à l’élaboration des DICRIM et des plans communaux de sauvegarde),

. 200 K€ au titre de la plateforme eau, espaces et espèces (préservation et restauration des poissons migrateurs, de la diversité biologique des vallées alluviales, des têtes de bassin et des sites à fort enjeux patrimoniaux),

. 125 K€ au titre des actions à l’échelle du bassin de la plateforme recherche données et information pilotée par l’Etablissement), cofinancées pour la plupart d’entre elles par des crédits du FEDER.

. 100 K€ au titre des actions patrimoniales incluant le dispositif d’aide aux classes Loire,

- 970 K€ de crédits nouveaux au titre du financement de la part prévention des inondations des dépenses d’exploitation de Villerest, de la modification des règlements d’eau, et de la gestion des crues et des étiages,

- 44 K€ pour l’appui au portage du SAGE Allier aval.

Développement de l'excellence en matière de recherche et développement

Cliquez et découvrez les actes

- Tenue de 3 réunions de travail de la plate-forme (DRRT Centre, 23 janvier, 19 avril et 7 septembre 2007), réunissant chacune une quarantaine de participants

- Organisation du premier rendez-vous annuel entre la communauté scientifique et les gestionnaires ligériens (Tours, 20 juin 2007), dont les actes sont disponibles

- Installation du Conseil scientifique du plan Loire grandeur nature 2007-2013 (Orléans, 19 septembre 2007) ;

- Premières décisions de soutien financier à des projets de recherche (réunions du Comité de gestion des 2 juillet et 19 octobre 2007), en anticipation des cofinancements du FEDER et afin de tenir les objectifs 2013

Plusieurs projets de recherche sont soumis au prochain comité de gestion du plan Loire grandeur nature (Orléans, 28 février 2008), notamment celui de l’Université d'Angers relatif à une Thèse sur la «Géoarchéologie de la vallée du Loir : évolution de la dynamique fluviale tardiglaciaire et holocène, interactions sociétés/milieux» et le projet de recherche post doctorale 2008 « Ménagement du val de Loire, actions et systèmes d'action » émanant de l’Université de Tours (CITERES).

Accueil de démarches de type « site pilote » ou « étude de cas »

Plusieurs actions sont engagées dans le cadre de la démarche ligérienne d’adaptation aux impacts du changement climatique (à l’initiative du MEDAD, en partenariat avec l’EP Loire), conformément au phasage prévisionnel sur la période 2007-2013.

Ce dernier prévoit en particulier un important appel à projets mi-2008, sur la connaissance des vulnérabilités des activités humaines et des milieux par rapport aux effets du changement climatique, ainsi que trois actions préalables lancées en 2007 et en cours de réalisation :

1. La réalisation d'un état des lieux initial des connaissances et projets concernant l'observation des impacts éventuels du changement climatique déjà perceptibles sur le bassin de la Loire, et les éventuelles stratégies ou mesures d'adaptation déjà mises en oeuvre sur le bassin. Cet état des lieux sera complété par des recommandations sur les actions pertinentes à poursuivre ou à entreprendre. (Mission confiée au groupement de bureaux d'études SAFEGE-BIOTOPE, résultats attendus pour avril 2008)

Cliquez pour découvrir le programme

2. La tenue à Orléans, le 31 janvier 2008, d'une audition prospective, sur le thème : «Changement climatique et vulnérabilités des activités humaines et des milieux naturels dans le bassin de la Loire». (Mission confiée à la société PLANETE PUBLIQUE)

3. L'organisation en début d'année 2008 d'une table ronde technique, avec des spécialistes du climat et de la modélisation, sur le choix des scénarios climatiques à prendre en compte pour l'appel à projets mi-2008.

La préparation de l'appel à projets s'appuiera sur ces travaux et bénéficiera de l'expertise du Conseil scientifique du plan Loire.

Parallèlement, suite à la décision de l’Etablissement de juillet 2007, d’accueillir favorablement la proposition de l’OCDE, d’une étude de cas en lien avec la stratégie et les mesures de réduction de la vulnérabilité aux inondations du bassin de la Loire en particulier des activités économiques, des discussions sont en cours avec les représentants des Ministères principalement concernés quant à leur implication technique et financière. Ces discussions permettent d'envisager un démarrage de l'opération dans le courant de cette année.

Intégration de données, systématisation de la mobilisation et de l’accès à l’information

Dans le cadre du plan Loire grandeur nature 2007-2013, il est prévu la mise en place d’un plateau collaboratif d’échange Intranet/Internet.

Le principe de réalisation de ce plateau collaboratif d’échange part du constat qu’il existe sur le bassin de la Loire de nombreux acteurs, producteurs et utilisateurs de données, dont la plupart s’ignorent. Il s’ensuit une duplication de la donnée pouvant aboutir à des incohérences, avec une très grande hétérogénéité du point de vue technique (format des données notamment) et qualitatif (fréquence de mise à jour, variabilité de la qualité, suivi des versions, entre autres).

Le déroulement prévu de la prestation est le suivant :

L’attention particulière portée aux activités économiques dans le cadre de cette démarche est à rattacher à la fois :

- à la Directive du 23 octobre 2007 relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation, dont l’article premier précise qu’elle a pour objet «d’établir un cadre pour l’évaluation et la gestion des risques d’inondation, qui vise à réduire les conséquences négatives pour la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique associées aux inondations dans la Communauté ».

- au Programme Opérationnel plurirégional Loire 2007-2013 adopté par la Commission européenne le 28 septembre 2007, dont l’Axe prioritaire vise précisément à « renforcer la compétitivité ligérienne par la réduction de la vulnérabilité aux inondations des activités économiques du bassin de la Loire ».

Concernant les initiatives prises préalablement au déploiement de cette démarche, on indiquera la tenue de la 2ème réunion d’information et d’échanges à caractère technique (Orléans, 4 décembre 2007), à l’attention notamment des collectivités, des consulaires et des assureurs du bassin. Le programme ainsi que le support visuel de cette réunion qui a réuni plus d’une soixantaine de participants permettent de se faire une idée de la nature des travaux.

Dans le cadre de l’implication de l’Etablissement au titre de la réalisation de travaux de recherche appliquée, il a été possible d’assurer la mise à disposition, à cette occasion, de deux produits de référence :

- Rapport de synthèse sur l’analyse des expériences relatives à la réduction de la vulnérabilité aux inondations des entreprises. Ce document, produit en exécution de la convention de subvention 2007 entre l’Etablissement et le CEPRI, présente un état de l’art des données sur les dommages aux entreprises liés aux crues, une analyse forces/faiblesses des démarches de réduction de la vulnérabilité et une analyse des cahiers des charges correspondant.

- Analyse statistique de l’exposition des établissements riverains de la Loire et de ses affluents.

Sur la base d’analyses spatiales à partir d’une carte des entreprises et une carte d’aléa, ce document produit en association avec la Mission Risques Naturels fournit des indications utiles sur, d’une part, des résultats consolidés par région, d’autre part, des résultats par département « touché ». Cela, en termes de nombre d’établissements, de nature d’activité, d’effectif et de chiffre d’affaire.

Les résultats par département « touché », à propos desquels on relèvera qu’il s’agit de résultats « fiables mais minorants », constituent une base potentielle de répartition budgétaire pour les actions projetées de réduction de la vulnérabilité aux inondations des activités économiques du bassin de la Loire. Ils offrent également des perspectives de sélection des établissements pour la réalisation de diagnostics de vulnérabilité (selon exposition à l’aléa, nature d’activité, effectif, chiffre d’affaire, etc.)

Dans le même temps, l’accent a été mis sur la présentation des cabinets retenus pour l’assistance technique de l’Etablissement et de ses partenaires pour – dans le courant du 1er semestre 2008 – la préparation des cahiers des charges, la sélection des prestataires et le lancement des opérations permettant le déploiement de la démarche. Il s’agit de :

- PAUL MENGUAL CONSULTANTS « Information et sensibilisation »
- SEPIA CONSEILS « Mobilisation, y compris éléments de formation »
- ASCONIT CONSULTANTS « Animation groupe technique gestionnaires de réseaux »
- PAUL MENGUAL CONSULTANTS « Diagnostics »

L’ensemble des interventions projetées, notamment celles au titre de la création d’un environnement favorable au déploiement de cette démarche, ont rang de priorité en ce début d’année 2008.

Leur mise en œuvre pourra bénéficier, à partir du 1er février, de la mobilisation de la task force temporaire de l'Etablissement de cinq chargés de mission (un binôme formation/communication et un trinôme étude/développement/gestion), dédiée à l’appui et à la réalisation des différentes missions dans ce cadre.

Contact : ddre@eptb-loire.fr

Plus de 10 réunions plénières et ateliers de réflexion ont été organisés sur le val au cours de l’année 2007. A l'issue de cette période de travail en commun et de discussions fructueuses, les partenaires de la démarche ont proposé d'organiser une réunion publique afin d'associer la population du val dans la réflexion en cours. Cette réunion, qui s'est tenue le 10 décembre 2007 à Lignières-de-Touraine dans une salle comble, a été l’occasion de présenter aux habitants du val et de ses environs un bilan du travail réalisé et de débattre ensemble des perspectives ouvertes par la démarche.

Un document contenant des éléments de stratégie et un plan d’action opérationnel pour la poursuite de la démarche est en cours de réalisation et de concertation. Une version grand public de ce document a été diffusée sous forme d’une plaquette de quatre pages aux habitants et acteurs du val, à l’occasion de la réunion publique.

La réflexion globale reprendra à l’issue de la période électorale, notamment par une réunion des acteurs et un rendu public dans le courant du mois de juin 2008.

La Démarche de Planification Concertée se poursuivra dans les mois qui viennent par la tenue d’ateliers de réflexion sur l’aménagement hydraulique du val et la mise en place d’un dispositif de pilotage centré sur la communauté de commune du Pays d’Azay-le-Rideau. Elle devrait également connaître un prolongement au titre du plan Loire dans le cadre des actions de gestion des inondations en Loire moyenne actuellement en cours de définition entre les services de l'Etat et les collectivités concernées.

L’objectif essentiel de cette étude est de permettre un partage de la connaissance sur les risques liés aux inondations dans le bassin de l’Allier (aléas, enjeux, vulnérabilité) conduisant à l’élaboration de plans d’actions cohérents et concertés pour réduire ce risque.

Elle comportera plusieurs volets :

- Un volet analyse météorologique, hydrologique et hydraulique permettant d’expliquer la genèse des crues et le fonctionnement du bassin, et de donner des références d’événements en termes de durée de retour,

- Un volet inventaire des enjeux exposés aux inondations : personnes, habitats, activités économiques, réseaux et infrastructures, et une analyse de leur vulnérabilité au regard des différents événements de référence,

- Un volet recherche de solutions le plus exhaustif possible, qui devra porter sur l’ensemble des actions envisageables : gestion de l’occupation des sols, réduction de la vulnérabilité, aménagements hydrauliques de ralentissement ou d’amélioration des écoulements, protections locales, outils de prévision, préparation à la gestion de crise…

A signaler que dans le cadre du PPI (Plan Particulier d’Inondation) du barrage de Naussac, l’Etablissement doit faire réaliser une modélisation de l’Allier. Le service de l’Etat de prévision des crues de l’Allier envisage également une action analogue dans le cadre de ses missions. Ces démarches seront concertées dans un souci d’économie et de cohérence, en lien avec cette étude « 3P ».

Une très forte concertation, dont les modalités seront définies avec les acteurs locaux, sera effectuée dés le début de l’étude, et pendant tout son déroulement, pour que ses résultats soient bien partagés par tous. Les Commissions Locales de l’Eau des différents SAGE en cours ou à venir sur le bassin de l’Allier en seront des lieux privilégiés.

Les informations rassemblées et élaborées seront diffusées et mises à disposition le plus largement possible, notamment par le biais des nouvelles technologies de l’information et de la communication.

La durée de l’étude devrait être de deux à trois ans et son coût prévisionnel au maximum de l’ordre de 1 million d’euros.

Les financements correspondants seront recherchés en priorité auprès des Collectivités riveraines : Régions, Départements, agglomérations, de l’Etat, et du FEDER, dans la mesure où cette étude s’intégrera dans l’axe 1 du programme opérationnel « Loire » - FEDER.

Une équipe de prévisionnistes mobilisés 24 h/24 - 365 jours par an

Le principe de gestion du barrage est de contrôler le débit sortant en ouvrant plus ou moins les vannes mobiles du barrage, en fonction des débits prévus et observés à l’entrée de la retenue. Ainsi, au plus fort de la crue, le débit sortant est inférieur au débit entrant, ce qui atténue les niveaux maxima qui auraient été atteints à l’aval.

En crue, les consignes de débit sortant sont élaborées à Orléans et envoyées au barragiste qui les met en œuvre sur place.

L’Etablissement dispose d’agents d’astreinte capables d’intervenir 7j/7, 24 H/ 24H en cas de pluies importantes en amont du barrage de Villerest, appelés « prévisionnistes », qui ont pour mission d’élaborer les consignes de lâchures.

Les équipes sont constituées de 5 personnes simultanément d’astreinte, recrutées par l’Etablissement pour cette fonction après formation spécifique et réussite à un examen. La fonction de « prévisionniste » de l’Etablissement nécessite un accord de la structure employant ces agents afin de les rendre disponibles en cas d’événements pluvieux.

En 2008, 21 agents sont en fonction, qui exercent par ailleurs un emploi respectivement à la DIREN Centre (8 prévisionnistes), à l’Agence de l'eau Loire Bretagne(4), à la Région Centre (1), à la Communauté d’Agglomération (1) et à l’Etablissement Public Loire (7).

D’importantes précipitations sur le haut Bassin de la Loire le vendredi 4 janvier ont conduit, conformément aux prescriptions du règlement d’eau, à abaisser d'un mètre le niveau de la retenue dans la perspective d’une crue.

Avant toute manœuvre, l’information a été transmise au service de prévision des crues de l'Etat, puis relayée par les services de la préfecture vers les mairies. L’exploitant du port de Bully et les services de la ville de Roanne ont également été prévenus directement.

Le déstockage a débuté vers 14 h le 4 janvier, et s’est achevé vers
0 H. Le débit maximum sortant de l’ouvrage a atteint 400 m3/s. La retenue de Villerest a retrouvé son niveau hivernal de 315 m NGF le 10 janvier.

Il est rappelé que la rapidité avec laquelle se forment les crues sur le bassin amont, conduit à ces manœuvres préventives dont l’objectif est d’assurer un meilleur écrêtement en cas de crue.

Quelques liens utiles :

Info Loire (édité tous les vendredis par la DIREN Centre) pour connaître la situation hydrologique du bassin

L'actualité de Villerest et de Naussac (mises à jour chaque jeudi).

Monsieur Serge VINÇON, Sénateur – Maire de Saint-Amand-Montrond et Président de la Commission Locale de l'Eau du SAGE Cher amont est décédé le 16 décembre 2007.

Son action à la présidence de la Commission a permis de mener les réflexions sur la gestion de la ressource en eau dans la Vallée du Cher. Dans ce cadre, sa personnalité, ses très grandes qualités d'écoute et de dialogue et sa volonté de servir l’intérêt général ont été appréciées de tous.

L’élection lors de laquelle sera désigné son successeur se déroulera à l’issue des élections municipales et cantonales de mars prochain. En attendant, l’intérim du Président de la CLE est assuré par les Vice-présidents Messieurs Marius AUDRAS et François RADIGON.

Lors de sa séance plénière du 21 septembre 2007, la Commission Locale de l’Eau a approuvé à l’unanimité l’état des lieux réalisé par le bureau d’études Géo-Hyd.

Ce dernier s’est vu confié également la phase de diagnostic, qui a débuté depuis le 15 octobre pour une durée de 8 mois. Cette seconde séquence a pour objectif de définir et hiérarchiser les enjeux et les problématiques liès à la ressource en eau et aux milieux aquatiques sur le périmètre du SAGE.

Dans ce cadre, 6 commissions de travail (2 thématiques et 4 géographiques) ont été constituées afin d’élargir le processus de concertation à des acteurs non présents au sein de la CLE.

Ces groupes se sont réunis, pour la première fois, fin novembre et une deuxième série de réunions est prévue au début du mois de mars 2008.

Pour en savoir plus : www.sage-cher-amont.com

Cette étape, particulièrement importante, doit permettre aux acteurs de formuler consensuellement les enjeux et objectifs associés de gestion de l'eau et des milieux aquatiques sur le bassin versant.

Afin de favoriser la concertation quatre commissions de travail ont été créées. Chacune traitant plus particulièrement l'une des thématiques suivantes :

Les commissions se sont réunies en novembre 2007 pour élaborer en commun le diagnostic du SAGE. Leur composition a été validée par la CLE en juin dernier.

Des commissions géographiques se réuniront en février 2008 afin de terminer le travail réalisé sur la définition des enjeux et des objectifs associés et d’apporter des précisions quant aux problématiques locales.

Pour rappel, le SAGE Allier aval est animé depuis l'été dernier par Emmanuel AMOR.

Pour plus d’informations : www.sage-allieraval.com

Afin que chacun dispose d’une vue d’ensemble, ont été présentés par les services de l’Etat, du syndicat du Cher canalisé, de la région Centre, du conseil général, de la Ville de Tours et de l’Etablissement public Loire :

- un état des lieux du domaine public fluvial du Cher ;

- les conditions de mise en œuvre de la directive cadre européenne sur l’eau ;

- l’état d’avancement des SAGE Cher amont et Cher aval ;

- les conclusions de l’étude portée par la Région Centre sur l’aménagement du Cher canalisé ;

- le devenir du Syndicat Intercommunal du Cher Canalisé en Indre-et-Loire avec le renouvellement de l’autorisation d’occupation temporaire jusqu’en décembre 2010 ;

- le projet de rivière de contournement du barrage de Rochepinard, opération qui permettra d’assurer le franchissement du barrage par les poissons migrateurs et de développer la pratique du canoë-kayak en eau vive ;

- le potentiel de développement d’une « Véloroute » dans la Vallée du Cher interconnectée avec la Loire à Vélo ;

- le programme de réduction de la vulnérabilité aux inondations des activités économiques dans la Vallée du Cher en application du Programme Opérationnel plurirégional Loire.

Des réunions similaires sont envisagées dans les départements situés en amont de l’Indre-et-Loire.

Contactez Laurent BOISGARD si vous souhaitez être tenu informé de l’évolution de ses différents dossiers.

La construction du barrage de Chambonchard par l’Etablissement a été prévue dans le protocole d’accord signé le 13 févier 1986 entre l’Etat, l’Agence de l’Eau et l’EPALA, puis dans la charte d’exécution du Plan Loire Grandeur Nature signée le 6 juillet 1994 entre l’Etat, l’Agence de l’Eau et l’EPALA.

Le financement de ce projet reposait sur des crédits de l’Etat, de l’Agence de l’Eau et de l’Etablissement.

Pour réaliser ce barrage, l’Etablissement a acquis progressivement sur le site à partir de 1987, par voie amiable ou d’expropriation (une fois la déclaration d’utilité publique obtenue), des terrains (près de 400 ha au total, dont 215 ha côté Creuse) et une trentaine de maisons.

En 1999, l’Etat, puis l’Agence de l’Eau ont décidé de ne plus apporter de financement sur ce projet que l’Etablissement n’a pu en conséquence réaliser. Cette situation a de fait conduit l’Etablissement à devenir un important propriétaire foncier, et à devoir assumer des charges de gestion non conformes à sa vocation initiale.

Ces biens s’avérant de plus en plus difficiles à gérer en raison de leur éloignement (plus de 250 km) par rapport à Orléans, l’Etablissement a décidé d’engager une démarche en direction des collectivités concernées en vue de permettre une gestion de proximité de l’ensemble du patrimoine bâti et non bâti de l’Etablissement en procédant par une mise à disposition de longue durée ou par transfert.

L’Etablissement a décidé à l’unanimité le transfert pour l’euro symbolique de parcelles de l’Etablissement à la commune de Chambonchard et au Département de la Creuse, lors de son Comité Syndical du 19 décembre 2007.

Son objectif est triple. Il vise à :

- alléger l’Etablissement de la responsabilité et des charges de la gestion d’un patrimoine foncier dont il n’avait plus d’usage correspondant à ses missions,

- compenser le préjudice subi par les collectivités riveraines,

- participer au développement durable de la vallée de Chambonchard.

Les démarches techniques se poursuivent sur les sites de Chambonchard (coté Allier) et de Serre de la Fare en vue de préparer des transferts équivalents aux collectivités concernées.

Conférence : « La mise en œuvre du concept de l’écohydrologie pour la gestion durable de la ressource en eau à l’échelle du bassin versant »

Au titre de l’animation de la plate-forme Recherche/Données/Information du plan Loire grandeur nature 2007-2013, et suite à l’invitation du Professeur Jean-Pierre BERTON, Maciej ZALEWSKI, Professeur à l’Université de Lodz en Pologne, et Directeur du Centre International pour l’Ecologie de l’Académie des Sciences polonaise et du European Regional Centre for Ecohydrology, a été accueilli à Orléans, le jeudi 10 janvier 2008, pour donner une conférence sur le thème de :

Une vingtaine de personnes ont assisté à cette présentation qui s'est poursuivie par un échange autour des possibilités d'utiliser les propriétés des écosystèmes comme outil de gestion de la ressource en eau.

Directive du parlement européen et du conseil relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation : Le Parlement européen et le Conseil de l’Union Européenne viennent d’adopter le 23 octobre 2007 une directive sur l’évaluation et la gestion des risques d’inondation. Sa transcription dans le droit français devra être effectuée d’ici 2 ans, a priori sous forme réglementaire. Il est signalé l’importance de cette directive pour les activités de l’Etablissement de prévention des inondations, dont un certain nombre s’effectuent déjà en préfiguration de celle-ci.

Décret du 11 décembre 2007 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques et au comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydraulique : L'Etat vient de publier un nouveau décret sur la sécurité des ouvrages hydrauliques. Les proriétaires d'ouvrages (barrages, digues, levées...) avaient l'obligation de sécuriser leurs ouvrages, maintenant ils devraient avoir une obligation de résultat, assortie de dispositions de contrôle.