L’année 2006 aura été particulièrement dense pour notre Etablissement avec entre autres, sa reconnaissance en tant qu’EPTB, le toilettage de ses statuts, la mise en place de la redevance exploitation, la préparation du transfert de Naussac et de la préparation de la poursuite du plan Loire pour les années 2007-2013. Chacun de ces dossiers a fait l’objet de discussions approfondies dans les instances de l'EP Loire avec dans tous les cas une prise de décision à l'unanimité, démontrant si besoin en était que la Loire et ses affluents constituent plus un trait d’union entre nos territoires qu’une séparation entre rives droites et rives gauches.
L'année 2007 sera bien sûr marquée par le lancement opérationnel de la phase 3 du Plan Loire Grandeur Nature si les discussions avec l'Etat aboutissent à un accord général sur les priorités à prendre en compte au sein des différents plate-formes, la répartition des maîtrises d'ouvrages, les clés de financement et le mode de gouvernance. Mandaté par ses membres pour assurer le pilotage des plate-formes Prévention des inondations et Recherche, données, information, l'Etablissement a notamment proposé : d'assurer le portage du Conseil scientifique du Plan Loire ; d'organiser un rendez-vous annuel entre la communauté scientifique et les gestionnaires (techniciens et élus) ; d'assurer la maîtrise d'ouvrage d'un Intranet facilitant le suivi des projets et les échanges d'information entre tous les acteurs ; de coordonner à l'échelle du bassin une "industrialisation" des actions de réduction de la vulnérabilité aux inondations des activités économiques cofinancée par l'Union européenne. Il s'agit, au travers de ses propositions, d'adosser les décisions publiques et leur mise en oeuvre aux résultats les plus récents de la recherche, d'accroître la lisibilité des acteurs et l'efficacité des actions, de prendre en compte les conclusions convergentes des études portant sur les enjeux et la stratégie mise en oeuvre pour réduire les risques.
Bonne lecture,
Jean GERMAIN
Président de l'Etablissement Public Loire
Lancement d'une démarche prospective
L'organigramme des services fait peau neuve
Installation d'échelles limnimétriques dans la vallée du Cher
Projet de réduction de la vulnérabilité sur le Furan
La crue de 1856 à l’honneur à Nevers
Connaître la Loire et ses affluents
Un partenariat avec la fédération française de canoë-kayak
Le budget primitif 2007 de l'EP Loire est caractérisé, côté recettes, par une stabilité globale des crédits appelés auprès des collectivités membres.
Il convient de noter que ce budget 2007:- prend en compte les nouveaux statuts adoptés le 6 juillet 2006 et qui conduisent dorénavant à ce que tous les membres contribuent directement aux dépenses de fonctionnement de l’Etablissement,
- le vote du budget 2007 avant la fin d’année 2006 n’a pas permis pas d’inscrire la totalité des crédits reportés. Les reports de crédits complémentaires seront inscrits au Budget Supplémentaire 2007,
- en raison de la mise en place de la redevance pour service rendu, pour la première année, il a été voté un budget principal en nomenclature comptable M 1-5-7 et un budget annexe pour l’exploitation de Naussac et Villerest en nomenclature comptable M 49.
Le budget 2007 ne tient pas compte d’un certain nombre d’actions notamment au titre du Plan Loire 2007/2013 qui seront examinées lors du vote de la décision modificative n°1 de 2007.
- le suivi, le recensement, l’analyse et la « vulgarisation » des travaux de prospective réalisés à l’initiative d’acteurs du bassin et présentant un intérêt au regard des problématiques relatives à la gestion du bassin de la Loire ;
- l’amorce de la constitution d’un réseau ligérien de « correspondants prospective » à l’échelle du bassin, ouvrant la voie à l’intensification des échanges d’information prospective exploitable dans le cadre de la gestion de la Loire ;
- la réalisation de travaux de prospective opérationnelle autour d’un nombre limité de thèmes, comme par exemple les effets du changement climatique (sur les inondations, les sécheresses, l’état écologique de l’eau, la biodiversité).
Les recommandations de la Chambre régionale des comptes formulées en 2001 observant particulièrement la modestie des moyens compte tenu de la complexité des missions ainsi que l’absence d’encadrement technique, et les demandes d’intervention croissantes des collectivités membres ont conduit l’Etablissement, qui comptait il y a encore 6 ans dix agents, à se structurer progressivement.
La réunion, qui s'est tenue à la Direction Régionale de la Recherche et de la Technologie Centre le 23 janvier, en présence des représentants des équipes et organismes de recherche plus particulièrement concernés, a été l’occasion d’un échange de vues approfondi sur l’avancement des travaux relatifs à la plate-forme « recherche, données, information ».
Par ailleurs, la date du 20 juin 2006 a été avancée pour la tenue du premier « rendez-vous annuel » chercheurs-gestionnaires ligériens.
Loire Vivante a beaucoup insisté sur la gouvernance qui lui paraissait encore floue, considérant que la présence participative des associations, pour être efficace, devait se situer à minima au niveau de la gestion des plateformes et des programmes. Elle a aussi regretté que l'élaboration du document stratégique ait été réalisée sous la contrainte de délais trop courts pour permettre une réelle concertation. Le contenu de chacune des plateformes a fait l'objet d'échanges de points de vue qui n'ont pu qu'enrichir, de part et d'autre, la perception des sujets abordés.
Il a été convenu d'établir des relations de travail plus étroites tout au long du déroulement du Plan Loire Grandeur Nature et particulièrement dès son lancement effectif.
Pendant cinq jours, deux plongeurs de la société SATIF, équipés d’une combinaison isotherme et d’un narguilé relié à des bouteilles d’oxygène en surface, se sont succédés pour aller observer l’état des 5 vannes de demi-fond du barrage, à des profondeurs de l’ordre de 25 m. Un dispositif d’éclairage et une caméra installés sur la tête des plongeurs permettent de suivre les observations en direct depuis la surface et de les enregistrer.
Les observations ont essentiellement porté sur le revêtement amont des vannes, ainsi que sur l’état du génie civil bordant les vannes et concluent à :
- un revêtement amont des vannes en très bon état. Celui-ci pourra donc être conservé et servir de base aux modifications du système d’étanchéité des vannes ;- quelques irrégularités, de taille généralement inférieure au cm, sur le génie civil bordant les vannes qui sont dues aux reprises de coffrage lors du bétonnage ;
- quelques éléments affleurants quelques mètres en dessous des seuils des vannes, probablement des restes de chevilles de levage ou d’ancrage utilisées lors du chantier de construction. Ces éléments devront être pris en compte par la suite.
Ces observations vont permettre de préciser les travaux à engager sur les vannes, ainsi que les conditions de fixation du dispositif de batardage qu’il est prévu de concevoir pour permettre une mise à sec complète de chacune des vannes successivement. Un tel dispositif, en cours d’étude, permettra la réalisation des travaux de réparation dans les meilleures conditions, indépendamment de l’hydrologie de la Loire et en évitant d’abaisser la retenue, tout en conservant le barrage fonctionnel pour l’écrêtement des crues et le soutien des étiages
Pour en savoir plus : 94.23.22.12/~eptbloir
Lors d'événements hydrologiques, ce dernier a pour missions de produire, deux fois par jour au minimum, une carte de vigilance et des bulletins d’informations locaux. Ces documents décrivent par tronçons de cours d’eau la nature du risque, la localisation, la durée, les prévisions et les tendances aux stations de mesures dites de référence.
Ces informations sont transmises en particulier aux préfectures qui sont chargées de mettre en alerte les communes. Ces données sont également disponibles pour le grand public sur un site Internet et sur un serveur audiotel.
Afin d'aider les communes riveraines de la rivière Cher à suivre plus précisément l'évolution locale des crues en fonction des côtes annoncées aux stations de référence, situées parfois à plusieurs dizaines de kilomètres, l'Établissement Public Loire a pris en charge l'achat et l'installation de 19 échelles limnimétriques à lecture directe.
Ces échelles ont été installées pendant l’automne 2006 par le groupement OTT France – Burgeap pour un montant d’environ 49 500 €HT.
Mais il faut cependant bien prendre conscience d’ores et déjà que le risque zéro n’existe pas et qu’il faut aussi travailler à la réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens.
Aussi, Saint-Étienne Métropole, dans le cadre du Plan d’Action et de Prévention des Inondations signé sur le Furan en 2005, a réalisé une étude de réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens situés en zone inondable afin de limiter les dommages occasionnés lors d’une crue et permettre un retour à la normale le plus rapide possible.
Cette étude a comporté 3 phases essentielles :
- un état des lieux complet afin d’identifier tous les biens situés en zone inondable,
Il a permis de connaître exactement les biens situés en zone inondable et de les cibler par différents types (habitation, ERP, commerce, industrie…) au niveau cartographique. 150 visites ont été réalisées sur les biens les plus vulnérables. Elles ont permis à la fois de proposer des aménagements précis au propriétaire et de communiquer sur le risque inondation.
-
des propositions d’aménagements pour diminuer les dommages lors d’une inondation,
Cette étape a permis de cibler précisément les moyens à mettre en œuvre à l’échelle du particulier pour diminuer les conséquences d’une inondation, ainsi que de dresser une liste des biens qui ne pourront être protégés.
-
un rendu d’étude notamment sous forme cartographique, des fiches actions et un programme d’action à
entreprendre dans la continuité de cette étude
Les mairies ont reçu des cartes de vulnérabilité des biens sur leur territoire, ainsi que le rapport contenant les recommandations et obligations à l’échelle communale. Les fiches actions ont été distribuées aux mairies ainsi qu’aux personnes qui ont reçu le bureau d’étude lors des visites.
Un certain nombre de bien ont été ciblés afin de les délocaliser en priorité compte tenu du risque et du peu de moyens existants pour les protéger.
Cette étude a permis au-delà du PPRNPi de compléter l’approche du risque du point de vue de la population.
La prochaine étape sera de communiquer régulièrement sur le risque inondation et la réduction de la vulnérabilité à l’échelle des particuliers et entrepreneurs.
Le programme de travaux de Saint-Étienne Métropole et des autres collectivités, notamment dans la diminution de l’aléa inondation, va permettre de sensibiliser à ce risque et d’améliorer la situation hydraulique sur le bassin versant.
Contact : François DELORME
Cette manifestation, en présence de Didier Boulaud, Président de l'Agglomération de Nevers, a rassemblé quelques 200 personnes comprenant de nombreux élus, techniciens, acteurs associatifs, universitaires et des représentants étrangers et a obtenu grand succès.
Durant ces deux journées, les présentations et les discussions ont porté sur la connaissance de la crue de 1856 sur la Loire, les enseignements à tirer de la crue de décembre 2003, mais aussi sur les retours d'expérience récents sur les fortes crues en Europe de dans le monde. Ces journées ont aussi permis de présenter les nombreuses initiatives entreprises aujourd'hui par les collectivités ligériennes pour faire face à des tels événements.
Ce colloque a été organisé par la communauté d'agglomération de Nevers en partenariat avec l'EP Loire et la ville de Nevers et avec la collaboration technique et scientifique du CEPRI, de l'Association des Études Ligériennes, de la Société Hydrotechnique de France, de l'AFPCN et avec le soutien financier de l'Union Européenne, de l'EP Loire et de l'État.
Les actes de cette conférence qui seront réalisés en collaboration avec l'Association des Études Ligériennes seront disponibles prochainement en français et en anglais.
A compter de 2007, deux changements importants sont intervenus dans la gestion de ces ouvrages, en appliquant , pour la première fois, des dispositions législatives récentes. Il s'agit du transfert de propriété du barrage de Naussac à l'EP Loire, et de la mise en place d'une redevance pour financer l'exploitation des ouvrages en vue du soutien des étiages.
Ce transfert constitue l'un des premiers transferts de Domaine Public Fluvial (DPF) de l'Etat vers les collectivités, en application de la loi du 30 juillet 2003 sur les risques naturels et technologiques et de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.
Il a été préparé par une période de 4 années, de 2003 à 2006, au cours de laquelle l'Etat avait déjà confié la gestion de l'ouvrage et la réalisation de gros travaux de remise en état à l'EP Loire.
Il entraîne de fait la création du DPF de l'EP Loire, auquel il revient de gérer ce domaine et d'en établir les règles d'utilisation (conditions d'exercice du droit de pêche, de la police de la conservation du domaine, autorisation d'occupation du DPF, …).
Les modalités de ce transfert sont précisées par une convention entre l'Etat et l'EP Loire.
Il a donc été préconisé de faire participer les bénéficiaires de l’action de ces ouvrages, à leurs dépenses de fonctionnement et d’entretien (y compris les dépenses exceptionnelles), selon les dispositions de l'article L211-7 du Code de l'Environnement, modifié par la loi du 30 juillet 2003 sur les risques naturels et technologiques.
Il s'agit de la première mise en œuvre de ces dispositions pour des ouvrages "existants", et sur un territoire aussi étendu.
Après enquête publique au printemps 2006, sur 512 communes et 13 départements, l'exploitation, l'entretien et l'aménagement des deux barrages de Villerest (42) et de Naussac (48) pour le soutien des étiages de l'Allier et de la Loire, ont été reconnus d'intérêt général par l'arrêté inter préfectoral du 10 novembre 2006, qui autorise ainsi l'EP Loire à créer une redevance.
Elle est la contrepartie directe d'un service rendu qui a été décrit précisément, afin de pouvoir définir le périmètre et les usagers concernés, et établir des modalités de calcul et de perception.
Dans ce cas, le service rendu est l’amélioration des possibilités de prélèvement dans l’Allier et la Loire grâce au soutien d’étiage apporté par les aménagements de Naussac et de Villerest, et la redevance s'applique aux usagers qui prélèvent de l'eau dans l'Allier, la Loire et leur nappe d'accompagnement, depuis les barrages et jusqu'à Nantes.
Les trois catégories d'usages concernés sont les usages industriels et agricoles, ainsi que l'alimentation en eau potable, et le nombre d'usagers redevables est estimé à quelques centaines.
Il est à noter que si le terme utilisé de "redevance" est le même, la redevance instaurée par l'EP Loire se distingue fondamentalement des "redevances" des agences de l'eau, (qualifiées d'impositions de toutes natures) par sa nature même de redevance "pour service rendu".
Une commission consultative des représentants des usagers du soutien des étiages a par ailleurs été créée. Chaque année, l'EP Loire lui présentera les comptes relatifs au soutien des étiages, et sollicitera son avis en vue de la préparation du budget annexe relatif aux barrages. Cette commission s'est réunie pour la première fois le 7 décembre 2006.
L'EP Loire aura désormais des recettes en provenance des contribuables (via les contributions de ses collectivités membres et les subventions publiques), et d'usagers redevables au titre d'un service rendu.
La perception de la redevance par l'EP Loire a été inscrite au budget 2007 de l'EP Loire, pour un montant d'environ 4 M€ HT.
Des contacts sont en cours avec l'Agence de l'eau Loire Bretagne, en vue de préciser les modalités de l'appui technique qu'elle pourrait apporter à l'EP Loire pour la perception de cette redevance.
Cette seconde réunion de la CLE a été l’occasion de présenter les résultats intermédiaires de l’état des lieux
de la ressource en eau, des milieux aquatiques et des usages du bassin de l’Allier aval, et plus particulièrement
les volets « Eaux souterraines » et « dynamique fluviale » de celui-ci.
L’établissement de ce bilan de la ressource et des usages est la première étape indispensable de
l’élaboration du SAGE afin de définir les actions à mettre en œuvre pour préserver et gérer la ressource par
la suite.
Le rendu final de l’état des lieux est prévu pour le second trimestre 2007. Il s’agira ensuite d’établir le diagnostic du bassin qui mettra en perspective les données acquises au cours de l’état des lieux, en analysant les liaisons entre les usages et le milieu, en recherchant les causes d’altération…
La Commission Locale de l’Eau a validé la mise en place d’une commission « Chaîne des Puys » et de 4 commissions thématiques (gestion qualitative de la ressource, gestion quantitative de la ressource, dynamique fluviale, gestion et valorisation des cours d’eau et milieux aquatiques) qui travailleront sur ce diagnostic en 2007.
Par ailleurs, vous pouvez consulter le second numéro de la lettre du SAGE Allier aval, paru au mois d’octobre, qui rappelle la procédure, le territoire, les enjeux du SAGE.
Pour en savoir plus : http://www.sage-allieraval.com
A la demande de la région Auvergne, l’Etablissement Public Loire a réalisé une étude compilant les principales problématiques du débat à savoir la question de la sauvegarde du saumon atlantique et la question énergétique.
Le but de cette étude a été d’apporter des éléments objectifs, argumentés et dépassionnés sur ce dossier notamment aux collectivités sollicitées pour avis dans le cadre de l’instruction de la demande. Elle a ainsi participé à alimenter les débats au sein du Conseil régional d’Auvergne et du Conseil Général de la Haute-Loire notamment.
La région Auvergne a donné un avis favorable pour un renouvellement de concession jusqu’en 2015 avec l’obligation d’étudier et d’expérimenter une solution alternative de gestion de la chute Allier, intégrant un fonctionnement au fil de l’eau à cote basse, avec la mise en place d’un dispositif de franchissement piscicole supplémentaire dans des délais permettant de décider, en 2015, soit le maintien de ce nouveau système de gestion, soit le démantèlement du barrage.
Suite à la tenue d’un débat rassemblant les principaux protagonistes du dossier (EDF, associations de protection de la Nature, ADEME…) et les conseillers généraux de la Haute Loire, le Conseil Général s’est prononcé favorablement pour un renouvellement de concession pour 15 ans assorti de certaines conditions : amélioration des dispositifs de franchissement, réalisation d’études complémentaires sur les conditions de préservation et de reproduction du saumon et mise en place d’un comité de suivi.
A l’heure actuelle, le Préfet de la Haute-Loire n’a pas rendu sa décision quant au renouvellement de la concession du complexe hydroélectrique.
Cette étude, dont le coût total de réalisation s’élève à 22 000 € HT, se déclinera en deux temps. Une première phase de diagnostic de l’offre sur le bassin et une seconde présentant quatre études de cas ainsi que des propositions de développement de cette filière touristique à l’échelle du bassin. La diffusion des résultats est envisagée pour la fin du premier semestre 2007.
A l’occasion d’une réunion de bilan et d’évaluation qui s’est tenue à Blois en mai dernier avec des enseignants
ayant réalisé un projet pédagogique
« Classes Loire », plusieurs propositions d’aménagement ont été formulées.
Dans ce contexte et afin d’aller plus loin dans cette démarche « Classes Loire » les élus de l’Etablissement ont notamment souhaité retenir trois évolutions à caractère technique :
- Les projets sélectionnés, tout en laissant une liberté pédagogique aux enseignants, devront aborder au moins deux des quatre enjeux prioritaires (inondation, eau-espaces-espèces, patrimoine, connaissance) du plan Loire 2007 – 2013.
- Afin de coller au calendrier scolaire, le traitement des projets soumis avant la fin mai, puis la fin octobre, interviendra en priorité, répondant ainsi au souci d’optimisation de l’utilisation des financements.
- Enfin, dans une optique de mutualisation, un retour d’expérience de mise en œuvre du projet sera demandé, en complément du Cd-rom rassemblant les principaux éléments du projet pédagogique déjà requis.
L’Etablissement Public Loire partage ces objectifs de préservation, de valorisation mais aussi de développement économique. C’est pourquoi il a souhaité s’engager et aller plus loin aux cotés de la FFCK dans les relations qu’il entretenait déjà avec le monde du canoë-Kayak.
Une convention, à l’échelle du bassin de la Loire, portant sur l’amélioration et le développement la pratique du Canoë-kayak dans une optique d’itinérance et de randonnée nautique grand public vient d’être signée.
Différents points sont développés dans cette convention, ceux-ci s’organisent autour des deux axes : sécurité et connaissance. Dans cette perspective, un travail de diagnostic, de définition d’une méthodologie et d’état des lieux du réseau hydrographique est engagé. En parallèle, des topo-guides vont être réalisés sur les cours d’eau du bassin.
Adoption du projet de loi sur l’Eau et les milieux aquatiques
Voir l'article sur le site du Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable
Texte dans son intégralité
Restitution du colloque Loire Nature
Séminaire européen sur la gestion intégrée et participative de l’eau au niveau local – 29 janvier 2007 au comité des régions à Bruxelles.
Programme et compte rendu des travaux : www.aquafil.net
Comité syndical de l’Etablissement Public Loire : 9 mars 2007 à Nantes
