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N°1-octobre 2006
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Bonjour, Vous recevez aujourd'hui le premier numéro d'e-Loire, la lettre électronique de l'Etablissement Public Loire. Conçue et rédigée avec le concours de l'ensemble des personnels, e-Loire s'adresse bien sûr en premier lieu aux élus et techniciens des collectivités et des groupements de communes membres de l'Etablissement, mais aussi à tous ceux, et ils sont nombreux, qui s'intéressent à titre professionnel ou associatif aux activités de l'EP Loire. Privilégiant l'information pratique et les domaines d'intervention de l'Etablissement, e-Loire s'efforcera aussi de contribuer à satisfaire, avec toujours beaucoup de modestie, le besoin d'information des élus ligériens siégeant dans des structures dont l'activité est en rapport avec les missions prévues dans les statuts de notre Etablissement. Bonne lecture et à bientôt. Jean GERMAIN
Etablissement Public Loire
Le Préfet de bassin devant les élus de l'EP Loire
L'EP Loire débat de ses orientations budgétaires 2007 Les statuts adoptés le 6 juillet 2006 L'Etablissement Public Loire reconnu comme EPTB
Plan Loire Grandeur Nature 2007-2013
Prévention des inondations
Delft Hydraulics valide la stratégie Loire moyenne
Extension prévisible des inondations en Loire moyenne
Service public de soutien des étiages
Appui aux collectivités
Nature & Environnement
Pratique
Jean-Michel BERARD, nouveau préfet coordonnateur du Bassin Loire-Bretagne. Extraits de l'intervention prononcée par Jean Germain, Président de l'Etablissement public Loire à l'occasion de la venue de Jean-Michel BERARD, Préfet coordonnateur du Bassin Loire-Bretagne devant le Comité syndical de l'Etablissement, le 22 septembre 2006. >Intervention du Préfet devant le Comité syndical >Biographie de Jean-Michel BERARD sur le site de la Préfecture de la Région Centre 
Le comité syndical de l'EP Loire a adopté le 6 juillet
dernier les nouveaux statuts
du syndicat mixte. Inchangés depuis une quinzaine
d'années, les statuts devaient être toilettés suite
aux observations formulées par la Chambre Régionale des
Comptes en juin 2001. Le travail
mené depuis cette date lors de multiples réunions de
l'Etablissement et de rencontres bilatérales organisées
au printemps avec les représentants des différents
niveaux de collectivités, ont permis d'aboutir à un vote
unanime du Comité syndical. Principal changement, les membres de
l'Etablissement (régions, départements, villes et
agglomérations de plus de 30.000 habitants et syndicats
intercommunaux d'aménagement de la Loire et de ses affluents)
contribueront désormais tous directement aux dépenses de
fonctionnement administratif du syndicat mixte. Le
toilettage des statuts a également permis de prendre en compte
la reconnaissance de l'établissement comme EPTB sur une partie
de son aire d'intervention, de clarifier et simplifier certaines
règles de fonctionnement.
L'Etablissement Public Loire a pour objet...
Le Préfet coordonnateur du Bassin Loire-Bretagne a délimité par arrêté le 13 juillet dernier le périmètre de reconnaissance de l'EP Loire comme EPTB. Ajusté sur proposition du Président de l'EP Loire pour tenir compte des avis exprimés par la Région Limousin et par les commissions locales de l'eau du bassin de la Maine, le périmètre de reconnaissance couvre l'ensemble du bassin hydrographique de la Loire à l'amont de Nantes, soit 65 160 km², à l'exclusion des bassins versants de l'Erdre, de la Maine, de la Sèvre Nantaise, du Thouet et de la Vienne. Des actions s'appuyant sur cette reconnaissance institutionnelle sont en préparation pour la prévention des inondations en Loire moyenne.
La concertation, lancée au printemps 2006 pour élaborer la
phase 3 du plan Loire grandeur nature a donné lieu à la
définition d'un cadre stratégique ("Bassin
de la Loire : un territoire à vivre ensemble, des ambitions
à partager")
et à l'identification de plateformes d'actions ayant pour but de
définir clairement des objectifs stratégiques, des
résultats quantifiables à atteindre...
L'EP Loire a été mandaté par ses collectivités membres pour animer deux de ces plates-formes sur la période 2007-2013.
Prévention des inondations :
Il s'agit d'établir en large concertation avec les
Collectivités et les services de l'Etat un document
sélectionnant l'ensemble des actions qui pourraient être
menées pendant cette période pour réduire le
risque inondations sur le bassin de la Loire, dans le cadre d'une
contractualisation entre l'Etat et les Régions. Plusieurs
réunions techniques se sont tenues depuis la mi-septembre
à fin octobre en différents points du bassin pour
élaborer un document de propositions chiffrées.
Recherche/Données/Information : La mise en place d'actions formalisées liées à la recherche est une première dans le cadre du plan Loire. La concertation menée depuis le début de l'année 2006 a montré un intérêt fort des différents acteurs sur ce thème. Les principaux enjeux identifiés sont, d'abord, d'inscrire dans la durée la production, la transmission et le partage des connaissances interdisciplinaires acquises sur le bassin de la Loire, ensuite, d'adosser aux résultats de la recherche les actions d'aménagement, de développement et de gestion du bassin fluvial, enfin, d'améliorer la capacité collective des acteurs du plan Loire grandeur nature à répondre aux enjeux actuels et futurs. Au-delà de l'implication des acteurs plus particulièrement concernés, la diffusion de l'information auprès du grand public sera un impératif notamment dans un objectif de réappropriation du fleuve par ses riverains. Pour en savoir plus et retrouvez les différents documents de travail des plateformes : www.plan-loire.fr
 L'objectif de ce rapport réalisé par WL/Delft Hydraulics pour le compte de l'EP Loire, dans le cadre du projet européen Freude am Fluss, est d'apporter des conseils sur la mise en oeuvre de la stratégie de gestion des inondations le long de la Loire moyenne. Il présente les options disonibles et le type de mesures devant être prises, et apporte des siggestions concernant l'ordre dans lequel les mesures devraient être prises pour mettre en oeuvre la stratégie. La version anglaise est disponible. 
L'atlas de l'extension prévisible
des
inondations pour les crues fortes en Loire moyenne est désormais
disponible sur le site
portail Loire du risque inondation.
Il a pour objectif de permettre à chacun, particuliers et professionnels, de prendre connaissance de l'extension prévisible des inondations et d'évaluer les hauteurs d'eau atteintes pour différents niveaux de crues. La cartographie, non réglementaire, vient en complément de l'atlas des zones inondables réalisé par la DIREN Centre. Ce dernier, est basé sur les crues historiques (PHEC : Plus Hautes Eaux Connues) tandis que l'extension prévisible des inondations est issue des résultats d'un modèle hydraulique (données calculées et non observées). Découvrez cet atlas cartographique dynamique, doté d'outils de navigation.
Une année relativement pluvieuse
Le soutien d'étiage a débuté sur le bassin de l'Allier le 29 mai pour garantir l'objectif de 5,5 m3/s à l'entrée du barrage de Poutès. Début juin, le volume disponible au barrage de Naussac était de 112 Mm3, soit un taux de remplissage de 59 %. Le barrage de Villerest était à la cote de 313,47 m NGF, correspondant à un volume de 119 Mm3. La faiblesse des débits entrant à Villerest n'a pas permis de faire remonter la cote du plan d'eau vers le niveau 315,3, niveau maximal autorisé au 1 er juin. Les objectifs de soutien d'étiage à garantir fixés par le Comité de Gestion des Réservoirs de Naussac et Villerest et des Etiages Sévères du 21 mars 2006 ont été de 55 m3/s à Gien, de 12 m3/s à l'aval de Villerest, et pour l'Allier, de 6 et 12 m3/s à Vieille Brioude et Vic le Comte. L'objectif à Gien a été diminué à 50 m3/s à partir du 25 juillet. Les volumes déstockés pour cette année restent faibles : environ 40 Millions de m3 à partir de Naussac et 20 Millions de m3 depuis Villerest. Au 10 octobre, le niveau de remplissage du barrage de Naussac est de 70 Millions de m3, soit un taux de remplissage de 37 %. Info Loire (édités tous les vendredis) pour connaître la situation hydrologique du bassin L'actualité de Villerest et de Naussac (mises à jour chaque jeudi).
Réunie pour la première fois,
le
19 avril dernier, la Commission Locale de l'Eau du SAGE Cher amont
élisait son Président en la personne de Serge
Vinçon, Sénateur-Maire de Saint-Amand-Montrond, ses
Vice-Présidents ainsi que les vingt membres constituant son
bureau.
La CLE a désigné l'EP Loire comme structure porteuse... Cette réunion marque l'entrée du SAGE dans sa phase d'élaboration dont la première étape vise à réaliser un état des lieux - diagnostic des ressources en eau, des milieux aquatiques et des usages, préalable indispensable servant de base aux nombreuses phases de réflexion et de concertation qui auront lieu au sein de la CLE. Cette étude technique devrait, à la suite d'une période de consultation des prestataires engagée fin juin, débuter au cours du mois de novembre pour une durée de 18 mois. 
L'Etablissement, après avoir été sollicité par l'Office National des Forêts, opérateur local du DOCument d'OBjectif (DOCOB) de ce site, a financé des travaux de création de marres et ornières sur 1 400 m² environ, en mars 2006 sur la commune d'Evaux les Bains. Ces travaux ont permis au crapaud sonneur à ventre jaune, espèce remarquable, inscrite à l'annexe II de la Directive Habitats, de se réapproprier le secteur.
Tableau
de bord plan Loire
Le tableau de bord de suivi du Plan Loire 2005 est paru. Elaboré par le Secrétariat Général du Plan Loire, ce tableau de bord est composé d'un bilan des actions marquant l'année 2005, par Région et pour le bassin, ainsi que d'annexes détaillant les différentes contributions financières. Il est consultable sur le
site de la DIREN Centre.
Projet de loi sur l'eau
Sur les 22 propositions d'amendements proposées par le Sénateur Bernard CAZEAU au nom de l'Association française des EPTB, 20 ont été défendues au Sénat. Trois amendements ont été adoptés dont celui relatif à la consultation des EPTB dans le cadre des autorisations ou des concessions de nouveaux ouvrages. Trois amendements concernant l'assainissement non collectif ont été déclarés comme satisfaits suite aux modifications apportées par le rapporteur. Les amendements concernant l'inventaire des zones humides, la politique de sauvegarde des cours d'eau par des mesures d'anticipation et le financement des SAGE ont été retirés suite aux réponses apportées par le rapporteur et le gouvernement. Quant aux onze amendements rejetés, ils ont pour la plupart fait l'objet de débats constructifs. (Source : lettre d'information interne de l'AFEPTB) Télécharger le
texte adopté en 2ème lecture au Sénat
Colloque Loire nature "Pour une gestion durable d'un fleuve et de ses
affluents : 7/8/9 novembre 2006 au Polydôme de Clermont Ferrand
Ces 3 journées offriront de nombreux moments d'échanges et de réflexions en sessions plénières, en ateliers, autours de l'espace exposition et lors des visites de sites. Programme téléchargeable sur : www.loirenature.org Contact : florence.bachelet@espaces-naturels.fr et/ou marc.maury@enf-conservatoires.org
Conférence
"Hier, la crue de 1856, aujourd'hui et demain,
comment se préparer à un évènement de cette
ampleur" : 23/24 novembre 2006 - Espace Bernadette à Nevers
Téléchargez le programme !
Lettre d'information éléctronique de l'Etablissement Public Loire n°1 -octobre 2006
Directeur de publication : Jean Germain Rédacteur en chef : Stéphane Merceron Comité de rédaction : S. Asselin, E. Bigorne, L. Boisgard, R. Colin, J.C. Eude, B. Jehannet, M. Piquard, B. Rossignol, J.L. Roy, R. Thépot Crédits phographiques : EP Loire |